Questions fréquentes

Non. Chaque signataire reçoit un lien personnel par courriel et signe directement dans son navigateur.

LBN SignFlow permet de recueillir des signatures électroniques et de conserver les éléments de preuve associés aux documents signés. La valeur juridique d'une signature électronique dépend notamment du contexte, du type de document, de l'identification des signataires, de l'intégrité du document et des exigences légales applicables. Pour un acte exigeant une forme particulière (par exemple un acte notarié), consultez un conseiller juridique.

Oui. La page de signature est conçue pour les écrans tactiles : le signataire voit sa zone et trace sa signature au doigt.

Non. L'original est conservé intact et chiffré. Le PDF signé est produit à partir d'une copie de travail, par ajout des signatures.

Les empreintes SHA-256 des documents, l'identité de chaque signataire au moment de signer, les dates, l'appareil, le texte du consentement et le journal complet.

Oui, avec une justification. Après une signature, la correction fait l'objet d'un document rectificatif distinct, sans modifier le document signé.

Oui, lorsque la conversion est disponible sur le serveur : le document est converti en PDF avant la préparation.

Le forfait gratuit permet de découvrir le service : 2 documents par mois, 2 signataires par document, avec le document signé et le dossier de preuve. Les offres payantes augmentent le nombre de documents et de signataires et ajoutent les relances automatiques, les modèles, les rapports et la gestion d'équipe.

Une demande de signature envoyée, avec toutes ses pages. Les brouillons, corrections et nouvelles versions d'un même document ne comptent pas.

Chaque forfait fixe un maximum par document : 2 (Gratuit), 5 (Personnel), 20 (Professionnel) et 50 (Entreprise). Au-delà, un crédit de signature collective couvre le document, jusqu'à 100 signataires.

Vous payez un prix fixe pour un document selon le nombre de signataires, sans abonnement. Chaque personne reçoit son propre lien et signe indépendamment, en même temps que les autres ou dans l'ordre choisi.

Un crédit couvre un document jusqu'au nombre de signataires indiqué. Les crédits sont valides 12 mois, avec ou sans abonnement, et servent quand le quota mensuel est atteint ou quand un document dépasse le maximum de votre forfait.

L'abonnement annuel coûte 20 % de moins que 12 mois payés au mois. Les documents non utilisés d'un mois ne sont pas reportés. Pendant la bêta privée, aucun paiement n'est demandé.

Les originaux sont chiffrés au repos, les échanges passent par HTTPS, chaque organisation ne voit que ses propres documents et l'authentification multifacteur est offerte.

Sur un serveur dédié au Service, hébergé par Contabo aux États-Unis. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Les durées sont décrites dans la politique de conservation des données. Aucun document signé n'est supprimé automatiquement.